JORF n°0028 du 2 février 2023

Décret du 1er février 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 311-1 ;

Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, notamment son article 5 ;

Vu l'avis du 31 juillet 2022 relatif à un appel à candidature en vue de pourvoir la fonction de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu le rapport de la commission d'examen des candidatures en date du 18 octobre 2022 ;

Vu l'avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale en date du 26 janvier 2023 ;

Vu l'avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat en date du 26 janvier 2023 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Résumé M. Didier SAMUEL devient le nouveau président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

M. Didier SAMUEL est nommé président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres concernés doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La Première ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun