JORF n°0033 du 9 février 2010

Par décret en date du 1er février 2010 :
I. ― Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er février 2010, aux fonctions de membre de la commission instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par le contre-amiral Abadie (Eric), titulaire.
II. ― Est nommé, à compter de la même date, et pour une durée de trois ans, membre de la même commission au titre de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité : le contre-amiral Martinez (Pierre), titulaire.

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Par décret en date du 1er février 2010 :

I. ― Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er février 2010, aux fonctions de membre de la commission instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par le contre-amiral Abadie (Eric), titulaire.

II. ― Est nommé, à compter de la même date, et pour une durée de trois ans, membre de la même commission au titre de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité : le contre-amiral Martinez (Pierre), titulaire.