Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une députée pour la lutte contre les actes antireligieux
Résumé Une députée est chargée de lutter contre les actes antireligieux.
Mme Isabelle FLORENNES, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la lutte contre les « actes antireligieux ».
1 version