JORF n°0280 du 2 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Mission temporaire contre les actes antireligieux

Résumé Ludovic Mendes doit combattre les actes antireligieux.

M. Ludovic MENDES, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la lutte contre les « actes antireligieux ».


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Version 1

M. Ludovic MENDES, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la lutte contre les « actes antireligieux ».