JORF n°0080 du 5 avril 2011

Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2011, vu la lettre du 22 mars 2011 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à cette nomination, M. Rémi Decout-Paolini est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2011, vu la lettre du 22 mars 2011 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à cette nomination, M. Rémi Decout-Paolini est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).