JORF n°0079 du 3 avril 2008

Article 5

Article 5

Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet du Finistère qui en fera également assurer, sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture du Finistère ;
― la publication au Recueil des actes administratifs de ce département ;
― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle s'étend la concession.


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Version 1

Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet du Finistère qui en fera également assurer, sous forme d'extrait :

― l'affichage à la préfecture du Finistère ;

― la publication au Recueil des actes administratifs de ce département ;

― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle s'étend la concession.