Décret du 1er avril 2008

Article 1

Il est accordé à la société Quemeneur la concession d'amendements calcaires marins (maërl) dite « Concession des Pourceaux », d'une superficie totale de 7,4 kilomètres carrés environ, portant sur les fonds du domaine public maritime au large de l'île de Molène (Finistère).

Historique des versions