Décret du 1er août 2026

Article 1

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Article 1

Le décret du 7 juin 1931, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Rome-Athènes », est abrogé.

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Abrogation d'un ancien décret sur une association

Résumé. Un décret de 1931 qui reconnaissait une association comme utile au public est annulé.

Le décret du 7 juin 1931, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Rome-Athènes », est abrogé.

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Source : Légifrance