Décret du 1er août 2017

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Par décret du Président de la République en date du 1er août 2017, M. Jean-Christophe Berlioz, magistrat du second grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du 1° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 13 octobre 2017 et jusqu'au 7 février 2018.

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Disponibilité d'un magistrat pour raisons familiales

Résumé. Un magistrat est autorisé à prendre un congé spécial pour s'occuper de sa famille ou d'un proche malade.

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2017, M. Jean-Christophe Berlioz, magistrat du second grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du 1° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 13 octobre 2017 et jusqu'au 7 février 2018.

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