Décret du 1er août 2017

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Par décret du Président de la République en date du 1er août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 mai 2017, Mme Anne-Laure MADURAUD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er juillet 2017 au 31 août 2018.

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Disponibilité d'une juge des enfants

Résumé. Une juge des enfants est mise en disponibilité pour un an à partir du 1er juillet 2017, sur sa demande.

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 mai 2017, Mme Anne-Laure MADURAUD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er juillet 2017 au 31 août 2018.

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