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Nomination de nouveaux membres à l'Autorité ferroviaire
Par décret en date du 1er août 2012, sont nommés membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires :
Mme Anne BOLLIET, désignée par le président du Sénat, en remplacement de M. Jacques BERNOT ;
M. Jean-François BENARD, en remplacement de M. Claude MARTINAND ;
M. Michel SAVY, en remplacement de M. Jean PUECH.