Décret du 1er août 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 1er août 2012, il est accordé à la Compagnie minière Espérance une concession de mines d'or dite « Espérance », d'une superficie de 25 kilomètres carrés environ, sur le territoire de la commune d'Apatou (Guyane), pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel.

Conformément au plan au 1/100 000 annexé au décret, le périmètre de la concession Espérance est un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs latitude et longitude exprimées dans le système de références de coordonnées RGFG 95 et en degrés, minutes et secondes dans le système de référence de coordonnées WGS 84 :

COORDONNÉES RGFG 95

COORDONNÉES WGS 84

Sommets

X

Y

Longitude O

Latitude N

A

130787

517307

54°19'37,75''

4°40'20,02''

B

135823

517307

54°16'54,56''

4°40'20,806''

C

135823

512352

54°16'53,82''

4°37'39,68''

D

130788

512352

54°19'36,98''

4°37'38,91''

Nota. ― Le texte complet du décret et le plan au 1/100 000 pourront être consultés à la préfecture de la région Guyane, rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex, et à la mairie de la commune d'Apatou, le bourg, 97317 Apatou.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concession minière accordée en Guyane

Résumé. Un décret accorde à la Compagnie minière Espérance une concession de mines d'or en Guyane pour cinq ans.
Par décret en date du 1er août 2012, il est accordé à la Compagnie minière Espérance une concession de mines d'or dite « Espérance », d'une superficie de 25 kilomètres carrés environ, sur le territoire de la commune d'Apatou (Guyane), pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel.
Conformément au plan au 1/100 000 annexé au décret, le périmètre de la concession Espérance est un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs latitude et longitude exprimées dans le système de références de coordonnées RGFG 95 et en degrés, minutes et secondes dans le système de référence de coordonnées WGS 84 :
COORDONNÉES RGFG 95 COORDONNÉES WGS 84
Sommets X Y Longitude O Latitude N
A 130787 517307 54°19'37,75'' 4°40'20,02''
B 135823 517307 54°16'54,56'' 4°40'20,806''
C 135823 512352 54°16'53,82'' 4°37'39,68''
D 130788 512352 54°19'36,98'' 4°37'38,91''

Nota. ― Le texte complet du décret et le plan au 1/100 000 pourront être consultés à la préfecture de la région Guyane, rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex, et à la mairie de la commune d'Apatou, le bourg, 97317 Apatou.

Historique des versions

Source : Légifrance