Décret du 1er août 2012

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Par décret en date du 1er août 2012 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association nationale des chasseurs de grand gibier » ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association, dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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Reconnaissance d'utilité publique pour une association de chasseurs

Résumé. Un décret reconnaît une association de chasseurs comme utile au public et approuve ses statuts.

Par décret en date du 1er août 2012 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association nationale des chasseurs de grand gibier » ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association, dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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