Décret du 1er août 2012

Article 1

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Article 1

M. Jean-Yves Le Déaut, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Mission temporaire d'un député auprès du gouvernement

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire auprès d'un ministre, sans rémunération, pour une durée maximale de six mois.

M. Jean-Yves Le Déaut, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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