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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au comité de prévention de la délinquance
Résumé. M. Raphaël Le Méhauté est nommé secrétaire général d'un comité qui lutte contre la délinquance.
M. Raphaël Le Méhauté est nommé secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance.