Décret du 1er août 2012

Article 1

M. David Azema est nommé commissaire aux participations de l'Etat à compter du 1er septembre 2012.
Il dirige l'Agence des participations de l'Etat à compter de la même date.

Historique des versions

M. David Azema est nommé commissaire aux participations de l'Etat à compter du 1er septembre 2012.
Il dirige l'Agence des participations de l'Etat à compter de la même date.