JORF n°0179 du 3 août 2012

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 8 février et du 5 juillet 2012, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon : Mme Karine Gouffier, épouse Langeven.

Cour d'appel de Lyon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon : M. Daniel Martinet, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mâcon, à compter du 1er septembre 2012.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 8 février et du 5 juillet 2012, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon : Mme Karine Gouffier, épouse Langeven.

Cour d'appel de Lyon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon : M. Daniel Martinet, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mâcon, à compter du 1er septembre 2012.