Décret du 1er août 2012

Article 1

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Article 1

M. Michel Bart est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).

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Nomination de Michel Bart comme conseiller d'État

Résumé. Michel Bart est nommé conseiller d'État.

M. Michel Bart est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).

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