Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de Michel Bart comme conseiller d'État
Résumé. Michel Bart est nommé conseiller d'État.
M. Michel Bart est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).