Décret du 1er août 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 juillet 2011, M. Pascal Almy, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans, est nommé conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau président de tribunal

Résumé. Un décret nomme M. Pascal Almy comme président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 juillet 2011, M. Pascal Almy, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans, est nommé conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.

Historique des versions

Source : Légifrance