JORF n°0180 du 5 août 2011

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 juillet 2011, sont nommés :

Cour de cassation

Présidents de chambre :
M. Franck TERRIER, conseiller à ladite cour.
M. Daniel TARDIF, premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Conseillers :
Mme Marie-Agnès GRINEVALD, épouse MIRGUET, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz.
M. Alain GIRARDET, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Bernadette LAVERGNE, épouse WALLON, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Robert PARNEIX, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Albert MARON, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Patrick MATET, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Danielle CARON, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
A compter du 1er octobre 2011, Mme Ingrid ANDRICH, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
A compter du 1er octobre 2011, Mme Nicole OLIVIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
A compter du 3 octobre 2011, M. Gérard POIROTTE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 juillet 2011, sont nommés :

Cour de cassation

Présidents de chambre :

M. Franck TERRIER, conseiller à ladite cour.

M. Daniel TARDIF, premier président de la cour d'appel d'Orléans.

Conseillers :

Mme Marie-Agnès GRINEVALD, épouse MIRGUET, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz.

M. Alain GIRARDET, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

Mme Bernadette LAVERGNE, épouse WALLON, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.

M. Robert PARNEIX, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

M. Albert MARON, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.

M. Patrick MATET, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

Mme Danielle CARON, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.

A compter du 1er octobre 2011, Mme Ingrid ANDRICH, conseillère à la cour d'appel de Versailles.

A compter du 1er octobre 2011, Mme Nicole OLIVIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.

A compter du 3 octobre 2011, M. Gérard POIROTTE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles.