Décret du 1er août 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, M. Joël Leroux, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, est muté à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne à compter du 1er septembre 2011.
M. Joël Leroux est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne à compter du 1er septembre 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutation d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est muté et nommé procureur financier dans une autre région.

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, M. Joël Leroux, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, est muté à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne à compter du 1er septembre 2011.
M. Joël Leroux est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne à compter du 1er septembre 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance