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Décret du 1er août 2011

portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et promotion de conseillers d'État

Résumé. Le décret nomme Jean-Luc Sauron comme conseiller d'État et promeut Jean-Philippe Thiellay à ce poste.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 (Nominations des conseillers d'État) et R.* 134-3 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret en date du 15 juin 1999 nommant M. Jean-Luc Sauron maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Vu le décret en date du 20 juillet 1999 nommant M. Jean-Philippe Thiellay maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Vu le décret en date du 29 avril 2011 nommant M. Philippe Josse conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Jean-Luc Sauron comme conseiller d'État

Résumé. Jean-Luc Sauron est nommé conseiller d'État.

M. Jean-Luc Sauron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur).

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Nomination de Jean-Philippe Thiellay

Résumé. Jean-Philippe Thiellay est promu au poste de conseiller d'État.

M. Jean-Philippe Thiellay, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (2e tour intérieur).

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michel Mercier

Décret du 1er août 2011
Article 1
Article 2
Article 3