Décret du 1er août 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Jean-Luc Sauron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Jean-Luc Sauron comme conseiller d'État

Résumé. Jean-Luc Sauron est nommé conseiller d'État.

M. Jean-Luc Sauron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur).

Historique des versions

Source : Légifrance