JORF n°0219 du 20 septembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2012, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Thonon-les-Bains exercées par M. Jean-Yves MORACCHINI, sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché et appelé à de nouvelles fonctions.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2012, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Thonon-les-Bains exercées par M. Jean-Yves MORACCHINI, sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché et appelé à de nouvelles fonctions.