Décret du 19 septembre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2011, M. Jean-Jacques Bertrand, ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er décembre 2009. A compter de cette même date, M. Jean-Jacques Bertrand est radié du corps des mines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Résumé. Un ingénieur des mines est réintégré puis radié du corps des mines à partir de décembre 2009.

Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2011, M. Jean-Jacques Bertrand, ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er décembre 2009. A compter de cette même date, M. Jean-Jacques Bertrand est radié du corps des mines.

Historique des versions

Source : Légifrance