Décret du 19 septembre 2011

Article 2

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Article 2

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen des projets de loi suivants :
― projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
― projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs.

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Session extraordinaire du Parlement pour des lois sur la santé et la consommation

Résumé. Le Parlement va discuter de deux lois importantes : une pour mieux contrôler les médicaments et une autre pour protéger les consommateurs.

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen des projets de loi suivants :
― projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
― projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs.

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