JORF n°220 du 23 septembre 2003

Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Martigues

Juge de proximité : M. Jean-Claude Pilato, président de section honoraire d'une chambre régionale des comptes.
M. Jean-Claude Pilato effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Beauvais

Juge de proximité : M. Roger Schwartz, directeur divisionnaire des impôts retraité.
M. Roger Schwartz effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Péronne

Juge de proximité : Mme Martine Molet, épouse Bouche, avocate.
Mme Martine Molet, épouse Bouche, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Juridiction de proximité de Saint-Quentin

Juge de proximité : M. Alain Blanchot, magistrat honoraire.
M. Alain Blanchot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Juridiction de proximité de Senlis

Juge de proximité : Mme Marie-France Philippot, épouse Ponelle, avocate.
Mme Marie-France Philippot, épouse Ponelle, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Libourne

Juge de proximité : M. Francis Largoul, commissaire de police retraité.
M. Francis Largoul effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille

Juge de Proximité : M. Philippe Roffiaen, avocat honoraire.
M. Philippe Roffiaen effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aubervilliers

Juge de proximité : M. Jean-Pierre Chaulet, général de gendarmerie retraité.
M. Jean-Pierre Chaulet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Pantin

Juge de proximité : M. Christian Lopez, maître de conférences des universités.
M. Christian Lopez effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Saint-Ouen

Juge de proximité : M. Philippe Jacquin de Margerie, maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat.
M. Philippe Jacquin de Margerie effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine

Juge de proximité : M. Henri-Pierre Culaud, conseiller d'Etat en service extraordinaire honoraire.
M. Henri-Pierre Culaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Palaiseau

Juge de proximité : M. Claude Hanoteau, magistrat honoraire.
M. Claude Hanoteau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lorient

Juge de proximité : M. Louis-Christian Gallais, avocat honoraire.
M. Louis-Christian Gallais effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Quimper

Juge de proximité : M. Jean-Michel Le Guillou, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes.
M. Jean-Michel Le Guillou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Rennes

Juge de proximité : Mme Ghislaine Cacas, épouse Nicol, conciliatrice de justice.
Mme Ghislaine Cacas, épouse Nicol, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand

Juge de proximité : M. Raphaël Piastra, maître de conférences des universités.
M. Raphaël Piastra effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Chartres

Juge de proximité : Mme Isabelle Guenezan, avocate.
Mme Isabelle Guenezan effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt

Juge de proximité : Mme Rosine Bordereau, épouse Cusset, magistrate honoraire.
Mme Rosine Bordereau, épouse Cusset, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Juridiction de proximité de Puteaux

Juge de proximité : M. Alain Laporte, magistrat honoraire.
M. Alain Laporte effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Martigues

Juge de proximité : M. Jean-Claude Pilato, président de section honoraire d'une chambre régionale des comptes.

M. Jean-Claude Pilato effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel d'Amiens

Juridiction de proximité de Beauvais

Juge de proximité : M. Roger Schwartz, directeur divisionnaire des impôts retraité.

M. Roger Schwartz effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Péronne

Juge de proximité : Mme Martine Molet, épouse Bouche, avocate.

Mme Martine Molet, épouse Bouche, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Juridiction de proximité de Saint-Quentin

Juge de proximité : M. Alain Blanchot, magistrat honoraire.

M. Alain Blanchot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Juridiction de proximité de Senlis

Juge de proximité : Mme Marie-France Philippot, épouse Ponelle, avocate.

Mme Marie-France Philippot, épouse Ponelle, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Bordeaux

Juridiction de proximité de Libourne

Juge de proximité : M. Francis Largoul, commissaire de police retraité.

M. Francis Largoul effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Douai

Juridiction de proximité de Lille

Juge de Proximité : M. Philippe Roffiaen, avocat honoraire.

M. Philippe Roffiaen effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité d'Aubervilliers

Juge de proximité : M. Jean-Pierre Chaulet, général de gendarmerie retraité.

M. Jean-Pierre Chaulet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Pantin

Juge de proximité : M. Christian Lopez, maître de conférences des universités.

M. Christian Lopez effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Saint-Ouen

Juge de proximité : M. Philippe Jacquin de Margerie, maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat.

M. Philippe Jacquin de Margerie effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine

Juge de proximité : M. Henri-Pierre Culaud, conseiller d'Etat en service extraordinaire honoraire.

M. Henri-Pierre Culaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Palaiseau

Juge de proximité : M. Claude Hanoteau, magistrat honoraire.

M. Claude Hanoteau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Lorient

Juge de proximité : M. Louis-Christian Gallais, avocat honoraire.

M. Louis-Christian Gallais effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Quimper

Juge de proximité : M. Jean-Michel Le Guillou, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes.

M. Jean-Michel Le Guillou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Rennes

Juge de proximité : Mme Ghislaine Cacas, épouse Nicol, conciliatrice de justice.

Mme Ghislaine Cacas, épouse Nicol, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Riom

Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand

Juge de proximité : M. Raphaël Piastra, maître de conférences des universités.

M. Raphaël Piastra effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Chartres

Juge de proximité : Mme Isabelle Guenezan, avocate.

Mme Isabelle Guenezan effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt

Juge de proximité : Mme Rosine Bordereau, épouse Cusset, magistrate honoraire.

Mme Rosine Bordereau, épouse Cusset, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Juridiction de proximité de Puteaux

Juge de proximité : M. Alain Laporte, magistrat honoraire.

M. Alain Laporte effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.