Article précédent

Article suivant

Décret du 19 septembre 2003

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Chaume", complétée par la mention "Premier Cru des Coteaux du Layon", sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine à l'issue des examens analytique et organoleptique tels que prévus par le

décret du 7 décembre 2001 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Annulé27 juillet 2005

Créé le 21 septembre 2003 · Annulé le 27 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat obligatoire pour les vins 'Chaume'

Résumé. Les vins de l'appellation 'Chaume, Premier Cru des Coteaux du Layon' doivent avoir un certificat d'agrément après des tests.

Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Chaume", complétée par la mention "Premier Cru des Coteaux du Layon", sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine à l'issue des examens analytique et organoleptique tels que prévus par le décret du 7 décembre 2001 susvisé.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 27 juillet 2005

En vigueur du dimanche 21 septembre 2003 au mardi 26 juillet 2005

Source : Légifrance