Article précédent

Article suivant

Décret du 19 septembre 2003

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Les vins de la récolte 2002, revendiqués sur la déclaration de récolte en AOC "Coteaux du Layon-Chaume", produits selon toutes les prescriptions du présent décret peuvent être admis au bénéfice de l'AOC "Chaume" complétée par la mention "Premier Cru des Coteaux du Layon" dès lors qu'ils obtiennent le certificat d'agrément à l'

article 9

(

Certificat obligatoire pour les vins 'Chaume'

)

Art. 9

Certificat obligatoire pour les vins 'Chaume'

Les vins de l'appellation 'Chaume, Premier Cru des Coteaux du Layon' doivent avoir un certificat d'agrément après des tests.

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Annulé27 juillet 2005

Créé le 21 septembre 2003 · Annulé le 27 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Chaume Premier Cru': conditions pour l'obtention de l'AOC

Résumé. Les vins de la récolte 2002 peuvent obtenir l'AOC 'Chaume Premier Cru des Coteaux du Layon' s'ils passent un contrôle de qualité.

Les vins de la récolte 2002, revendiqués sur la déclaration de récolte en AOC "Coteaux du Layon-Chaume", produits selon toutes les prescriptions du présent décret peuvent être admis au bénéfice de l'AOC "Chaume" complétée par la mention "Premier Cru des Coteaux du Layon" dès lors qu'ils obtiennent le certificat d'agrément à l'article 9 (Certificat obligatoire pour les vins 'Chaume') ci-dessus.

Relations

cite

cite  Décret 2003-09-19 art. 9

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 27 juillet 2005

En vigueur du dimanche 21 septembre 2003 au mardi 26 juillet 2005

Source : Légifrance