JORF n°223 du 26 septembre 2003

Article 2

Article 2

L'article 3 du décret du 11 novembre 1941 susvisé est complété par la disposition suivante :
« La teneur en sucres fermentescibles des vins blancs doit être inférieure à 4 g/l. »


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Version 1

L'article 3 du décret du 11 novembre 1941 susvisé est complété par la disposition suivante :

« La teneur en sucres fermentescibles des vins blancs doit être inférieure à 4 g/l. »