Décret du 19 septembre 2001

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Art. 11. - L'article 58 du décret du 29 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 58. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à M. Jean-Marc Faÿsse, ingénieur général de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faÿsse, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Daniel Azéma, ingénieur général de l'aviation civile, et M. Denis Bousquet, ingénieur en chef de l'aviation civile. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 11. - L'article 58 du décret du 29 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 58. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à M. Jean-Marc Faÿsse, ingénieur général de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faÿsse, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Daniel Azéma, ingénieur général de l'aviation civile, et M. Denis Bousquet, ingénieur en chef de l'aviation civile. »

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