Décret du 19 septembre 2001

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Art. 8. - L'article 47 du décret du 29 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 47. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Martinage, délégation de signature est donnée à Mme Véronique Thiéry, administratrice civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Martinage et de Mme Véronique Thiéry, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Françoise Gulde, attachée d'administration de l'aviation civile. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - L'article 47 du décret du 29 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 47. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Martinage, délégation de signature est donnée à Mme Véronique Thiéry, administratrice civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Martinage et de Mme Véronique Thiéry, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Françoise Gulde, attachée d'administration de l'aviation civile. »

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