Décret du 19 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Est nommé :

COUR D'APPEL DE PARIS

Substitut du procureur général du deuxième grade : M. Denis DEVALLOIS, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont, deuxième grade.

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Nomination d'un substitut du procureur général

Résumé. Un nouveau substitut du procureur général est nommé à la Cour d'appel de Paris.

Est nommé :

COUR D'APPEL DE PARIS

Substitut du procureur général du deuxième grade : M. Denis DEVALLOIS, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont, deuxième grade.

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