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Décret du 19 octobre 2026

portant nomination (magistrature) - M. DEVALLOIS (Denis)

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Nomination d'un nouveau substitut du procureur général

Résumé. Un nouveau substitut du procureur général est nommé à la Cour d'appel de Paris, et le Premier ministre ainsi que le ministre de la justice doivent appliquer ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 septembre 2026,

Décrète :

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Nomination d'un substitut du procureur général

Résumé. Un nouveau substitut du procureur général est nommé à la Cour d'appel de Paris.

Est nommé :

COUR D'APPEL DE PARIS

Substitut du procureur général du deuxième grade : M. Denis DEVALLOIS, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont, deuxième grade.

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Responsabilité d'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 19 octobre 2026
Article 1
Article 2