Décret du 19 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Mme Claire CHAVIGNIER, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique afin d'exercer les fonctions de présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC), pour une durée de trois ans, à compter du 1er novembre 2026.

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Nomination d'une magistrate à la tête du GIRTEC

Résumé. Une magistrate est nommée présidente d'un groupe pour aider à rétablir les titres de propriété en Corse pendant trois ans.

Mme Claire CHAVIGNIER, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique afin d'exercer les fonctions de présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC), pour une durée de trois ans, à compter du 1er novembre 2026.

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