Décret du 19 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Sont radiés des cadres de la magistrature à compter du 1er septembre 2026, date de leur intégration dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de premier conseiller, les magistrats ci-dessous désignés :
Mme Clotilde HETIER-NOËL, magistrate du deuxième grade.
M. Marc MENET, magistrat du deuxième grade.

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Transfert de magistrats vers la justice administrative

Résumé. Deux magistrats sont transférés dans un nouveau corps de la justice administrative.

Sont radiés des cadres de la magistrature à compter du 1er septembre 2026, date de leur intégration dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de premier conseiller, les magistrats ci-dessous désignés :
Mme Clotilde HETIER-NOËL, magistrate du deuxième grade.
M. Marc MENET, magistrat du deuxième grade.

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