Décret du 19 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Mme Aline ATCHRIMI, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil constitutionnel, afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès du président du Conseil constitutionnel, pour une durée de trois ans, à compter du 1er novembre 2026.

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Détachement d'une magistrate au Conseil constitutionnel

Résumé. Une magistrate est détachée pour trois ans au Conseil constitutionnel.

Mme Aline ATCHRIMI, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil constitutionnel, afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès du président du Conseil constitutionnel, pour une durée de trois ans, à compter du 1er novembre 2026.

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