Décret du 19 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilités du Premier ministre et de la ministre de la Santé

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la Santé sont chargés de faire respecter un nouveau décret sur la santé.

Le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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