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Décret du 19 octobre 2026

portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de santé publique - M. POT (Etienne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

Résumé. Un nouveau directeur général est nommé à l'Agence nationale de santé publique, et un décret sur la santé est mis en place.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-10 (Direction de l'Agence nationale de santé publique), L. 1451-1 (Déclaration d'intérêts dans le domaine de la santé) et R. 1413-15 (Rôle et responsabilités du directeur général de l'Agence nationale de santé publique) ;

Vu l'audition de M. Etienne POT par la commission des affaires sociales du Sénat en date du 7 octobre 2026 ;

Vu l'audition de M. Etienne POT par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en date du 21 juillet 2026,

Décrète :

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Nomination du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

Résumé. M. Etienne POT est nommé directeur général de l'Agence nationale de santé publique.

M. Etienne POT est nommé directeur général de l'Agence nationale de santé publique.

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Responsabilités du Premier ministre et de la ministre de la Santé

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la Santé sont chargés de faire respecter un nouveau décret sur la santé.

Le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

Décret du 19 octobre 2026
Article 1
Article 2