Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement d'un magistrat aux Antilles et en Guyane
L'article 1er du décret du 24 août 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - M. Laurent CALBO, magistrat du deuxième grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes, délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près les chambres régionales des comptes Guadeloupe, Guyane et Martinique et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin, pour une durée de trois ans, à compter du 15 septembre 2026. »