Décret du 19 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Solène BELAOUAR, magistrate du deuxième grade, est placée en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice, afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires criminelles et des grâces, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2026, avec une période probatoire de six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate au ministère de la justice

Résumé. Une magistrate est détachée pour trois ans au ministère de la justice, avec une période d'essai de six mois.

Mme Solène BELAOUAR, magistrate du deuxième grade, est placée en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice, afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires criminelles et des grâces, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2026, avec une période probatoire de six mois.

Historique des versions

Source : Légifrance