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Décret du 19 octobre 2026

portant fin de délégation de procureur financier (chambres régionales des comptes)

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Changement de poste pour Françoise Falga

Résumé. Françoise Falga ne sera plus procureure financière en Occitanie à partir du 1er novembre 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu la proposition conjointe de la première présidente et de la procureure générale près la Cour des comptes ;

Sur la demande de l'intéressée,

Décrète :

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Fin de la délégation de Mme Françoise Falga

Résumé. Françoise Falga ne sera plus procureure financière en Occitanie à partir du 1er novembre 2026.

Il est mis fin à la délégation de Mme Françoise FALGA, conseillère présidente de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureure financière près la chambre régionale des comptes Occitanie, à compter du 1er novembre 2026.

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter un nouveau décret publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 19 octobre 2026
Article 1
Article 2