L'article 42 du décret du 29 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 42. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, Mme Richart-Lebrun et de M. Le Gall, délégation est donnée à :
M. Jean-Charles Mégias, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;
Mme Florence Wilhelm-Rentler, chef du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires, directement placés sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »