Les dispositions relatives aux vins rouges ou rosés des appellations d'origine contrôlées "Beaujolais" et "Beaujolais supérieur" figurant dans le décret du 12 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" et dans l'arrêté du 17 septembre 1956 portant réglementation de la taille des vignes produisant les vins à appellation d'origine contrôlée de la Bourgogne sont abrogées.