Créé le 21 octobre 1998 · Abrogé le 28 novembre 2004
Les dispositions relatives aux appellations d'origine contrôlées "Beaujolais Villages" et "Beaujolais" suivi du nom de la commune d'origine pour les vins rouges ou rosés dans le décret du 12 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" et dans l'arrêté du 17 septembre 1956 portant réglementation de la taille des vignes produisant les vins à appellation d'origine contrôlée de la Bourgogne sont abrogées.