Décret du 19 octobre 1998

Article 12

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Article 12

Les dispositions relatives aux appellations d'origine contrôlées "Beaujolais Villages" et "Beaujolais" suivi du nom de la commune d'origine pour les vins rouges ou rosés dans le

décret du 12 septembre 1937

relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" et dans l'arrêté du 17 septembre 1956 portant réglementation de la taille des vignes produisant les vins à appellation d'origine contrôlée de la Bourgogne sont abrogées.

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Abrogé28 novembre 2004

Créé le 21 octobre 1998 · Abrogé le 28 novembre 2004

Les dispositions relatives aux appellations d'origine contrôlées "Beaujolais Villages" et "Beaujolais" suivi du nom de la commune d'origine pour les vins rouges ou rosés dans le décret du 12 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" et dans l'arrêté du 17 septembre 1956 portant réglementation de la taille des vignes produisant les vins à appellation d'origine contrôlée de la Bourgogne sont abrogées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1956-09-17cite  Décret 1937-09-12

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 novembre 2004

En vigueur du mercredi 21 octobre 1998 au samedi 27 novembre 2004

Source : Légifrance