Art. 12. - Les dispositions relatives aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais Villages » et « Beaujolais » suivi du nom de la commune d'origine pour les vins rouges ou rosés dans le décret du 12 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » et dans l'arrêté du 17 septembre 1956 portant réglementation de la taille des vignes produisant les vins à appellation d'origine contrôlée de la Bourgogne sont abrogées.
Décret du 19 octobre 1998
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Art. 12. - Les dispositions relatives aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais Villages » et « Beaujolais » suivi du nom de la commune d'origine pour les vins rouges ou rosés dans le décret du 12 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » et dans l'arrêté du 17 septembre 1956 portant réglementation de la taille des vignes produisant les vins à appellation d'origine contrôlée de la Bourgogne sont abrogées.
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