Décret du 19 octobre 1992

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Gal et de M.

François Cavaignac, la délégation prévue à l'article 2 est donnée à M.

Jacques Lamboley, attaché principal d'administration centrale, pour ce qui concerne les attributions relevant de ses compétences.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Gal et de M.

François Cavaignac, la délégation prévue à l'article 2 est donnée à M.

Jacques Lamboley, attaché principal d'administration centrale, pour ce qui concerne les attributions relevant de ses compétences.

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