Décret du 19 octobre 1992

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Christian Gal et de M. Jacques Brossat, sous-directeur des affaires financières et immobilières, délégation est donnée à M. Maurice Guichard, contractuel, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, décisions et pièces comptables relevant des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion.

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Christian Gal et de M. Jacques Brossat, sous-directeur des affaires financières et immobilières, délégation est donnée à M. Maurice Guichard, contractuel, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, décisions et pièces comptables relevant des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion.

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