JORF n°245 du 21 octobre 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Gal, délégation est donnée à M. François Cavaignac, administrateur civil, chef de la division Informatique et logistique, à l'effet de signer tous actes et décisions concernant la gestion des moyens matériels, informatiques et bureautiques nécessaires au fonctionnement des services d'administration centrale et, le cas échéant, des services déconcentrés.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Gal, délégation est donnée à M. François Cavaignac, administrateur civil, chef de la division Informatique et logistique, à l'effet de signer tous actes et décisions concernant la gestion des moyens matériels, informatiques et bureautiques nécessaires au fonctionnement des services d'administration centrale et, le cas échéant, des services déconcentrés.