JORF n°245 du 21 octobre 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Gal,
directeur de l'administration générale, délégation est donnée, pour tous actes et décisions relevant de ses attributions, à Mme Bernadette Picarat,
administrateur civil.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Gal,

directeur de l'administration générale, délégation est donnée, pour tous actes et décisions relevant de ses attributions, à Mme Bernadette Picarat,

administrateur civil.